Transition écologique : le fonds verts, dernier–né des aides à destination des collectivités
Publié le 09/08/2023 
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De nombreux dispositifs d’aides aux collectivités existent pour financer leur transition énergétique. Dernier-né : le Fonds verts mise en place depuis janvier 2023.
« Les territoires ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité́, la restauration de la biodiversité́, la gestion de l’eau ou des déchets. Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout. » Annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne fin août 2022, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, baptisé « Fonds vert », est coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Doté de 2 milliards d’euros (dont 450 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments et 60 millions d’euros pour l’éclairage public), il est opérationnel depuis début 2023.
Le Fonds vert comporte trois axes : renforcer la performance environnementale dans les territoires (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, tri à la source et valorisation des biodéchets, rénovation de l’éclairage public) ; leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie (qualité́ de l’air, recyclage des friches, protection de la biodiversité).
Les préfets sélectionnent les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. La plateforme Aides-Territoires recense les aides par thématiques et l’outil démarches-simplifiées leur permet de saisir leur demande d’aide et de suivre l’instruction de leur dossier.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME et l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets.
Le Fonds vert est complété par une offre de prêts aux collectivités de la Caisse des Dépôts de 1,2 milliards d’euros, dont 80 millions d’euros pour limiter l’étalement urbain et 100 millions d’eurospour l’adaptation au changement climatique.
CEE, subventions Ademe, Action cœur de ville : de nombreuses aides existent
Le Fonds vert vient en complément de dispositifs existants, tels qu’ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
Via les Fonds Chaleur, Économie Circulaire, Air Bois, Fonds Vert ou encore France 2030, l’Agence de la transition énergétique (Ademe) propose également des aides et subventions aux collectivités dans les domaines suivants : la planification et l’accompagnement (programme Territoire Engagé Transition Écologique) ; l’énergie et le bâtiment ; la mobilité, l’urbanisme et le tourisme ; l’économie circulaire, l’alimentation et les biodéchets, le tri et le recyclage, l’écologie industrielle ; les sols, l’agriculture et la forêt et les friches industrielles.
Dans le cadre du dispositif Action cœur de ville, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et les ADIL (Agences départementales d’information sur le logement) proposent des aides pour les collectivités, qui peuvent se renseigner sur les appels à projets auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEAT) pour l’Île-de-France et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les autres régions.
En outre, les territoires ruraux et les collectivités peuvent demander à accéder à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dont les campagnes de candidatures sont communiquées sur les sites des préfectures. Le dépôt des dossiers s’effectue via le site démarches-simplifiées.
par la rédaction de decarbonation2030