Planification écologique : les collectivités proposent leur propre scénario

Dans le sillage de l’Union européenne, la France s’apprête à renforcer son objectif climatique, pour viser une réduction de 50% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, contre 40% jusque-là (par rapport à 1990). Alors que le débat s’intensifie sur les moyens d’y parvenir, « il nous semblait qu’un type d’acteur ne s’était pas encore exprimé : il s’agit des collectivités », explique Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce.

C’est désormais chose faite puisque les représentants de cinq associations de collectivités – Amorce, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et ANPP-Territoires de projet – ont présenté le 12 octobre dernier leur « PPE des territoires » à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Ce scénario de transition alternatif « vu par les territoires » propose une série d’objectifs à 2035 et plusieurs dizaines de mesures pour y arriver. « C’est un scénario qui nous engage et nous responsabilise car ces propositions correspondent à ce qu’on croit être capable de faire sur nos territoires », détaille Nicolas Garnier. L’idée est de peser dans le débat alors que la loi de programmation énergie-climat est désormais attendu pour le début de l’année 2024. « Il ne faut pas que cette loi soit uniquement une loi de production, mais aussi de consommation », insiste-t-il.

Plus d’efforts dans les transports et le bâtiments

Par rapport aux orientations esquissées par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), la « PPE des territoires » se distingue par un effort beaucoup plus conséquent en matière de sobriété et d’efficacité énergétique. Le scénario vise 21 % de baisse de la consommation énergétique finale entre 2021 et 2030 (et -30 % à 2035) tandis que le SGPE table sur une baisse de 17 %. Les collectivités proposent de porter l’effort en particulier sur les niveaux de consommation dans le bâtiment (-31 % en 2030 contre -25 % proposé par le SGPE) et les transports (23 % de baisse contre -13 % pour le SGPE).

Pour y parvenir, elles n’hésitent pas à proposer des mesures fortes, voire coercitives telles que l’obligation de rénover les passoires thermiques ou d’installer du chauffage collectif renouvelable dans les immeubles neufs. Elles proposent de réformer le système d’aides à la rénovation pour le rendre « beaucoup plus incitatif à la rénovation efficace » et de mettre en place une tarification incitative de l’énergie de façon à pénaliser les surconsommations.