Construction Enjeuxpar Laurent Miguet - Le Moniteur

La décarbonation passe par l’endettement des collectivités

Publié le 09/03/2024 4 minutes de lecture

Pas de transition écologique sans croissance de la dette des collectivités : les quatre scénarii de l’étude financière de l’Institut de l’économie pour le climat et de la Banque postale convergent dans ce sens. Le 16 janvier à Paris, les deux organismes ont invité des représentants de l’Etat et des pouvoirs territoriaux à poser les jalons de nouvelles règles du jeu sur la voie de la neutralité carbone.

© Laurent Miguet
L’Institut de l’économie pour le climat et la Banque postale ont réuni des représentants de l’Etat et des collectivités sur les investissements verts, le 16 janvier à Paris

« Nous nous mentons à nous-mêmes ! ». Maire et président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol considère avec sévérité le discours public sur la transition écologique : « Nous ne sommes à l’échelle ni des investissements, ni des renoncements indispensables, et nous ne savons pas quantifier la répartition de l’effort entre les acteurs publics, les entreprises et les citoyens », poursuit l’élu socialiste.

Primes au moins disant environnemental

En remuant le fer dans la plaie, il a contribué à libérer l’expression des autres représentants des pouvoirs publics locaux réunis le 16 janvier par La Banque postale et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Les deux co-auteurs de l’étude sur le financement des investissements climat des collectivités ont invité ces dernières à réagir.

« Dans la réalité juridique, le critère vert n’existe pas, pour qualifier l’endettement. Seul compte le nombre d’années nécessaires au remboursement. Souvent, le retard dans les subventions promises entraîne le choix du moins disant environnemental, au détriment du futur, notamment dans les quartiers en renouvellement urbain », dénonce Nicolas Mayer-Rossignol.

Le rendez-vous manqué de la pluriannualité

Indispensable pour atteindre le doublement de l’effort des collectivités, soit 12 Mds€ par an jusqu’en 2030, l’instauration d’un climat de confiance entre l’Etat et les collectivités ne coule pas de source.

Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, sa ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gouraud avait lancé les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pour resserrer les liens autour des engagements pluriannuels scellés par les couples maire-préfet.

« Un rendez-vous manqué », regrette Martine Poirot, directrice générale des services de la communauté de communes de Pompey (Meurthe-et-Moselle). La fonctionnaire territoriale fustige « un Etat trop souvent dans le contrôle, et très peu dans le conseil ». Son espoir se reporte désormais sur la seconde génération de CRTE.