Isolation thermique : la solution aux passoires énergétiques des collectivités

Dans cette dynamique, chaque bâtiment rénové devient le symbole de l’engagement des collectivités en faveur d’un avenir plus durable. Un engagement qui débute le plus souvent par des travaux d’isolation thermique, mesure fondatrice de toute stratégie de décarbonation en collectivité. 

Transition énergétique : l’état des lieux du parc bâtimentaire dans les collectivités    

Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités ont un rôle décisif à jouer dans la conduite de la transition écologique. Les quelques 280 millions de mètres carrés que représente leur parc tertiaire (27 % du parc tertiaire national) accaparent plus de 81 % de la consommation énergétique des communes. A ce titre, la rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un vecteur décisif de la transition écologique au niveau des collectivités.  

La Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments a dressé l’état des lieux suivant en 2020 :  

• Les bâtiments représentent 44 % de la consommation d’énergie finale et un quart des émissions de dioxyde de carbone. Le secteur tertiaire pèse pour environ un tiers de ces consommations ; 
• En France, près de la moitié des bâtiments ont été construits avant 1975, avec des normes obsolètes en matière d’isolation thermique notamment. Leur consommation énergétique moyenne est d’environ 240 kWh énergie primaire par m² par an, soit près de cinq fois plus que les exigences actuelles qui se situent autour de 50 kWh/m²/an ; 
• L’énergie représente 4,2 % des charges totales de fonctionnement des communes en France métropolitaine, soit le deuxième poste de dépense après les charges de personnel ; 

• Toujours en France métropolitaine, chaque commune dépense en moyenne 44 euros par habitant pour l’énergie, dont 32,5 euros au titre de dépenses énergétiques des bâtiments communaux (ADEME). 

Transition énergétique en collectivité : les raisons d’agir  

• Au-delà des enjeux climatiques et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, les collectivités et par extension les élus locaux, doivent justifier d’une connaissance approfondies avantages économiques et sociétaux qu’implique la transition énergétique.  

  Les raisons d’agir ne sont pas uniquement « vertueuses ». Elles sont aussi très pragmatiques et la conduite du changement doit impérativement se nourrir de ce constat pour perdurer et répondre aux attentes des citoyens.  

  #1 Transition énergétique : l’enjeu économique des collectivités 

  Les bâtiments des collectivités sont de grands consommateurs d’énergie. Au vu de la taille du parc bâti, les actions de sobriété énergétique, les travaux d’isolation thermique et la mise à jour des équipements de chauffage et de climatisation peuvent faire économiser des millions d’euros sur les 2,6 milliards dépensés annuellement pour la consommation énergétique des bâtiments des collectivités (source : ministère de l’Écologie) ; 

  #2 Devoir d’exemplarité des collectivités en matière de transition énergétique  

  Les défis écologiques du 21e siècle imposent une action holistique et systémique, avec le concours des pouvoirs publics, des entreprises et des citoyens. En engageant des travaux de rénovation énergétique sur son parc bâti, la collectivité gagne en légitimité et peut ainsi jouer son rôle de sensibilisation auprès des administrés pour impulser le changement des habitudes. 

  #3 Répondre aux attentes des Français en matière de transition énergétique 

  Pour 58 % des Français, les dispositifs d’économie d’énergie et de transition énergétique figurent en tête des postes sur lesquels il faudrait augmenter les dépenses des collectivités locales (enquête IPSOS pour l’association des administrateurs territoriaux de France). 

  « Parce que le maire bénéficie d’une relation privilégiée avec ses administrés et qu’il dispose de moyens d’action pour traduire concrètement les enjeux en solutions sur son territoire, il est un acteur incontournable de la transition écologique ».  

  Note du ministère de l’Écologie 

  #4 La transition énergétique pour améliorer le bien-être commun 

  En collectivité, la rénovation thermique des bâtiments a un impact direct sur la qualité de vie des citoyens et s’inscrit ainsi dans la logique d’amélioration continue de la qualité des services publics. 

  Dans les écoles et les établissements éducatifs, qui demeurent le type de bâtiment le plus consommateur d’énergie (30 % devant les équipements sportifs et les bâtiments socioculturels), la température et la qualité de l’air contribuent au cadre d’apprentissage. Ainsi, une isolation thermique permettra d’éviter les variations de température et favorisera une meilleure concentration des élèves. Par ailleurs, en réduisant les coûts énergétiques, les établissements peuvent réallouer leurs budgets vers des ressources pédagogiques tout en apportant un modèle concret pour sensibiliser les élèves aux enjeux de la transition énergétique. 

  Dans les hôpitaux et les établissements de santé, la régulation thermique assure le bon fonctionnement des équipements médicaux sensibles et favorise la convalescence des patients. Là encore, l’optimisation des dépenses énergétiques permettrait d’allouer davantage de ressources aux soins. 

  De leur côté, les bâtiments et les services publics sont le visage de la collectivité, où citoyens et fonctionnaires de l’Etat interagissent régulièrement. Leur rénovation énergétique améliore leur confort et montre l’exemple. 

  Enfin, la rénovation énergétique des centres culturels et sportifs encourage une plus grande participation aux activités culturelles et sportives, renforçant le tissu social, tout en servant de modèle pédagogique grandeur nature pour sensibiliser les jeunes. 

  #5 La transition énergétique dans les collectivités pour stimuler l’emploi 

  « Le secteur des bâtiments et travaux publics a été durement frappé par la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19. Rénover son patrimoine, c’est donner une impulsion rapide à la filière du BTP », explique la note de la Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. 

  La rénovation énergétique, notamment thermique, nécessite une main d’œuvre qualifiée (artisans spécialisés, ingénieurs thermiques, ouvriers du BTP…). Les projets de rénovation génèrent des emplois directs et non délocalisables sur les chantiers, dynamisant ainsi les territoires.  

  Par ailleurs, les collectivités, en collaboration avec les organismes de formation, peuvent mettre en place des programmes de formation adaptés permettant aux travailleurs du BTP d’acquérir de nouvelles compétences et de développer des spécialités d’avenir. Cette dynamique peut stimuler la recherche et l’innovation pour développer de nouvelles techniques, de nouveaux matériaux et des solutions vertueuses.  

  Enfin, une collectivité proactive sur la transition énergétique attire les professionnels qualifiés ainsi que l’investissement des entreprises souhaitant s’associer à des initiatives durables.  

   

Collectivités : l’isolation thermique pour venir à bout des passoires énergétiques  

Pour les collectivités, il est incohérent de prétendre à une stratégie de décarbonation sérieuse tout en conservant des passoires énergétiques dans le parc immobilier. 

La passoire énergétique (ou thermique) est un bâtiment qui présente une trop faible performance énergétique, et qui se positionne dans les catégories « F » ou « G » dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), avec une consommation de plus de 330 kWh/m² par an en énergie primaire. Sur le plan technique, la passoire énergétique souffre de plusieurs « maux » structurels :  

• Faible isolation thermique des murs, du toit et des fenêtres, avec une grande quantité de chaleur perdue en hiver et « piégée » à l’intérieur en été ; 
• Pertes de chaleur par conduction, qui s’expliquent par l’utilisation de matériaux de construction à forte conductivité thermique (briques pleines, béton non isolé, fenêtres à simple vitrage, toitures en tuiles ou en ardoise non isolée). Ces éléments sont caractéristiques des bâtiments construits en France avant 1975, et qui représentent aujourd’hui près de la moitié des bâtiments sur le territoire national selon cette note de la Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments ; 
• Pertes de chaleur par rayonnement infrarouge au niveau des surfaces du bâtiment ; 
• Les ponts thermiques, notamment au niveau des liaisons entre les murs, les planchers et les toitures, ainsi que les menuiseries. 

Ces éléments peuvent être largement améliorés par l’isolation thermique, qui consiste à créer une barrière isolante autour du bâtiment pour minimiser les transferts de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur. Cette barrière est constituée de matériaux isolants ayant une faible conductivité thermique, inférieure à 0,035 W/m·K.  

La mise en œuvre de l’isolation thermique doit se faire en conformité avec les Documents Techniques Unifiés (DTU) qui définissent les standards en la matière, que ce soit en termes de matériaux, de techniques d’installation, de précautions à prendre pour éviter les problèmes d’humidité et de condensation ou d’exigences en matière de performance énergétique. Réalisée dans les règles de l’art, l’isolation thermique seule permet de réduire la consommation énergétique de 20 à 25 % (selon Effy). 

Isolation thermique : quelles obligations légales pour les collectivités ?     

Les lois et décrets successifs sur la transition écologique imposent un certain nombre d’obligations aux collectivités territoriales et aux acteurs privés :  

• Évaluation des consommations et émissions de CO2 : bilan carbone pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, diagnostic de performance énergétique pour les établissements recevant du public (ERP) de 1ère, 2e, 3e et 4e catégorie… ; 

• Prise en compte de la réglementation thermique (RT) sur les bâtiments existants. 

Comme le rappelle la direction de l’information légale et administrative sur le site du Service Public, certains bâtiments ont l’obligation de procéder à l’isolation thermique dès lors qu’ils engagent de grands travaux de rénovation tels que le ravalement de façade et les travaux de toiture. Sont concernés : les bureaux, commerces, bâtiments d’enseignement et hôtels. Cette obligation ne s’applique pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. 

Engager la transition énergétique de sa collectivité, c’est donc aussi anticiper le durcissement très probable de la réglementation en la matière à mesure que l’on se rapproche des échéances arrêtées par les Accords de Paris (2030 et 2050 notamment). 

Collectivités : l’isolation thermique pour venir à bout des passoires énergétiques    

Pour les collectivités, il est incohérent de prétendre à une stratégie de décarbonation sérieuse tout en conservant des passoires énergétiques dans le parc immobilier. 

La passoire énergétique (ou thermique) est un bâtiment qui présente une trop faible performance énergétique, et qui se positionne dans les catégories « F » ou « G » dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), avec une consommation de plus de 330 kWh/m² par an en énergie primaire. Sur le plan technique, la passoire énergétique souffre de plusieurs « maux » structurels :  

• Faible isolation thermique des murs, du toit et des fenêtres, avec une grande quantité de chaleur perdue en hiver et « piégée » à l’intérieur en été ; 
• Pertes de chaleur par conduction, qui s’expliquent par l’utilisation de matériaux de construction à forte conductivité thermique (briques pleines, béton non isolé, fenêtres à simple vitrage, toitures en tuiles ou en ardoise non isolée). Ces éléments sont caractéristiques des bâtiments construits en France avant 1975, et qui représentent aujourd’hui près de la moitié des bâtiments sur le territoire national selon cette note de la Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments ; 
• Pertes de chaleur par rayonnement infrarouge au niveau des surfaces du bâtiment ; 
• Les ponts thermiques, notamment au niveau des liaisons entre les murs, les planchers et les toitures, ainsi que les menuiseries. 

Ces éléments peuvent être largement améliorés par l’isolation thermique, qui consiste à créer une barrière isolante autour du bâtiment pour minimiser les transferts de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur. Cette barrière est constituée de matériaux isolants ayant une faible conductivité thermique, inférieure à 0,035 W/m·K.  

La mise en œuvre de l’isolation thermique doit se faire en conformité avec les Documents Techniques Unifiés (DTU) qui définissent les standards en la matière, que ce soit en termes de matériaux, de techniques d’installation, de précautions à prendre pour éviter les problèmes d’humidité et de condensation ou d’exigences en matière de performance énergétique. Réalisée dans les règles de l’art, l’isolation thermique seule permet de réduire la consommation énergétique de 20 à 25 % (selon Effy). 

Isolation thermique : quelles obligations légales pour les collectivités ?     

Les lois et décrets successifs sur la transition écologique imposent un certain nombre d’obligations aux collectivités territoriales et aux acteurs privés :  

• Évaluation des consommations et émissions de CO2 : bilan carbone pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, diagnostic de performance énergétique pour les établissements recevant du public (ERP) de 1ère, 2e, 3e et 4e catégorie… ; 

• Prise en compte de la réglementation thermique (RT) sur les bâtiments existants. 

Comme le rappelle la direction de l’information légale et administrative sur le site du Service Public, certains bâtiments ont l’obligation de procéder à l’isolation thermique dès lors qu’ils engagent de grands travaux de rénovation tels que le ravalement de façade et les travaux de toiture. Sont concernés : les bureaux, commerces, bâtiments d’enseignement et hôtels. Cette obligation ne s’applique pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. 

Engager la transition énergétique de sa collectivité, c’est donc aussi anticiper le durcissement très probable de la réglementation en la matière à mesure que l’on se rapproche des échéances arrêtées par les Accords de Paris (2030 et 2050 notamment). 

Comment financer l’isolation thermique des bâtiments ?      

Le prix de l’isolation thermique qui répond aux standards des DTU est compris entre 150 et 220 € au mètre carré, pose incluse. Les collectivités éligibles peuvent compter sur un certain nombre de subventions et d’aides de l’État, de leur région, de leur département et des établissements de coopération intercommunale.  

Ces aides peuvent être explorées sur la plateforme Aides Territoires qui permet d’effectuer des recherches par thématique et par zone géographique. Citons également le dispositif ACTEE+, introduit par l’arrêté du 28 novembre 2022. 

Enfin, l’ADEME propose des subventions aux collectivités éligibles qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.