Épargne : les mesures adoptées dans la loi « industrie verte »
Publié le 24/11/2023 
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Le projet de loi « industrie verte » a été définitivement adopté hier soir au Parlement. Le texte, dont la promulgation devrait intervenir très rapidement selon Bercy, contient plusieurs dispositions concernant l’épargne.
Le projet de loi « industrie verte » a été définitivement voté, au terme de son parcours parlementaire. Adopté en première lecture au Sénat en juin puis à l’Assemblée en juillet, le projet de loi avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire lundi dernier. Une version que les deux chambres ont tour à tour confirmée, mardi et hier, en séance publique, actant ainsi de l’adoption définitive de ce projet de loi.
Sur les dix-huit articles qui composent cette loi, quatre concernent plus précisément le « financement de l’industrie verte ». Un objectif qui passe par la mobilisation de l’épargne privée, principalement via deux mesures : l’instauration d’une part de non coté dans l’assurance vie et le plan épargne retraite (PER) d’une part, et la création d’un nouveau livret d’épargne pour les jeunes, d’autre part.
Un plan épargne avenir climat déblocable à 21 ans sous condition …
L’une des grandes nouveautés de la loi industrie verte réside dans la création du produit d’épargne pour les jeunes, défendue par Bruno Le Maire. Baptisé plan épargne avenir climat (PEAC), ce « produit est conçu sur le modèle du PER c’est-à-dire d’une épargne longue et bloquée », précise Bercy. « C’est un produit intéressant à deux titres : à la fois pour l’épargnant qui met de l’argent de côté sur le long terme et donc avec une rentabilité plus forte pour préparer son insertion dans la vie active, mais aussi pour financer la transition climatique », précise le ministère. Son régime fiscal et social est présenté comme particulièrement attractif avec une exonération des plus-values dans la limite du plafond du Livret A.
… et dont les supports seront précisés par décret
Initialement conçu par l’exécutif pour être débloqué à la majorité de son détenteur, les échanges parlementaires ont fait évoluer cette position. Finalement, « par défaut le déblocage du PEAC est prévu aux 18 ans du titulaire mais il pourra être reporté à ses 21 ans à la condition que l’épargne soit restée bloquée au moins cinq ans », explique le cabinet des ministres.