L’EIOPA s’attaque au greenwashing

Relèvent du greenwashing « les déclarations, actions ou communications se référant au développement durable, qui ne reflètent pas clairement et honnêtement le profil de durabilité sous-jacent d’un produit financier ou d’un service financier ». Par ces mots et pour la première fois, les trois superviseurs financiers européens – l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’Autorité bancaire européenne (ABE), et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) – proposent une définition partagée, coordonnée et élaborée du greenwashing, appliquée aux acteurs du marché dans leurs domaines respectifs : la banque, les marchés financiers, et l’assurance.

Une définition commune aux trois Autorités européennes

Ces travaux ont été menés à la demande de la Commission européenne. Objectif : préserver la confiance des consommateurs et des investisseurs dans la finance durable. « Cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d’autres acteurs du marché, précisent les Autorités européennes. Des allégations trompeuses liées au développement durable peuvent être produites et se répandre, intentionnellement ou non, concernant des entités et des produits qui relèvent du cadre réglementaire de l’Union européenne, ou pas. » Pour étayer leur définition commune, les trois superviseurs financiers se sont appuyés sur les trois rapports d’étape publiés début juin, rédigés à partir des informations recueillies lors d’une consultation conjointe, lancée en novembre 2022 sur les pratiques de greenwashing, auprès des acteurs financiers et ONG. Les réponses à cette consultation seront publiées prochainement.

Des préjudices aussi pour les assureurs

Dans le secteur de l’assurance, le greenwashing peut se produire à des degrés divers, et à tous les stades du cycle de vie des assurances, souligne le rapport de l’EIOPA : au niveau de l’entité, de la fabrication, de la distribution et de la gestion des produits. Des affirmations trompeuses sur le développement durable pourraient inciter les consommateurs à acheter des produits d’assurance qui ne correspondent pas à ce qu’ils souhaitent, puis susciter à terme leur méfiance à l’égard des prestataires de services d’assurance, estime l’Autorité. Car le greenwashing peut également affecter les prestataires d’assurance eux-mêmes, s’ils subissent un préjudice financier ou une atteinte importante à leur réputation, lorsque des cas de greenwashing sont révélés au public. Enfin, le greenwashing peut plus largement entraver le financement de la transition vers une économie durable.

L’EIOPA juge satisfaisant le cadre réglementaire actuel de l’Union européenne en matière de finance durable.