Deux négociations européennes s’achèvent pour le secteur de l’assurance
Publié le 14/01/2024 
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Deux longues négociations, fondamentales pour l’avenir de l’assurance, ont abouti à un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européens la semaine dernière : la révision de la directive européenne Solvabilité II, et la création d’un nouveau cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance.
Deux accords provisoires, fondamentaux pour le secteur de l’assurance ont été conclus la semaine dernière, entre les États membres, représentés par la présidence espagnole de l’Union Européenne, et les négociateurs des députés européens, dirigés par Markus Ferber : le premier accord provisoire, conclu mercredi 13 décembre, porte sur la révision de Solvabilité II. Un second, qui a abouti jeudi 14 décembre, concerne le cadre de rétablissement et de résolution. « Cette réforme du secteur de l’assurance permettra de financer la transition verte et numérique, de garantir la stabilité financière sur notre continent, de préserver les droits et la confiance des citoyens européens, de stimuler la compétitivité du secteur en réduisant notamment la charge administrative de nos petites et moyennes entreprises, et de protéger les assurés en cas de faillite », s’est félicitée Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne et rapporteure pour le groupe Renew Europe au Parlement européen, pour ces deux directives.
Libération de capital pour les assureurs
Après plus d’un an et demi de discussions au sein de la commission ECON du Parlement européen, trois trilogues, réunions informelles entre la Commission, le Parlement, et le Conseil européens, ont abouti à un accord provisoire sur la révision de la directive Solvabilité II.
L’objectif principal de cette révision est de renforcer les capacités de contribution des assureurs européens au financement de la reprise, aux progrès en matière d’union des marchés des capitaux et à l’orientation des fonds vers le Pacte vert pour l’Europe. Ces changements de règles pourraient permettre au secteur des assurances d’investir environ 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie, soit environ 0,6 % du PIB de l’Union européenne.