Publié le 24/04/2024 6 minutes de lecture
Dans cette tribune pour LSA, Mathias Dantin, associé au sein du cabinet Herbert Smith Freehills Paris, évoque l’enjeu de la décarbonation des services achats.
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L’Union européenne (UE) s’est fixée un objectif de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif se traduit par un foisonnement de réglementations ou encore de régimes d’aides.
Objectifs RSE, fin de l’ARENH, etc. les services achats doivent mettre en œuvre lors des prochains mois tant les stratégies énergie que décarbonation de leurs entreprises. Ces 2 sujets se recoupent et partagent des enjeux communs car les acheteurs font face à des offreurs de solution différents des fournisseurs « classiques » de par leur approche (eg, exigences de bancabilité) et leur environnement juridique nouveau et dépourvu de « benchmark » pour leurs contrats. Afin de réussir l’implantation des solutions de décarbonation avec ces nouveaux acteurs, compréhension de ce nouvel environnement de négociation et coordination avec les équipes juridiques et finance sont plus que jamais nécessaires.
État des lieux
L’Union européenne (UE) s’est fixée un objectif de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif se traduit par un foisonnement de réglementations ou encore de régimes d’aides. Selon les calculs d’un rapport de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publié le 21 février 2024, les financements publics et privés dans l’UE liés au climat ont augmenté de 9 % entre 2021 et 2022, atteignant 407 milliards d’euros (2,6 % du produit intérieur brut de l’UE) alors que les acteurs publics et privés de l’UE devraient y consacrer annuellement au moins 813 milliards d’euros (5,1 % du PIB) pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La fonction achat se retrouve en première ligne des stratégies décarbonation des entreprises. Lorsqu’elle a réussi à dresser le bilan des émissions et le plan de bataille pour la réduction des impacts carbone, les questions soulevées s’entremêlent assez vite avec l’approvisionnement en énergie et la maîtrise des coûts. En effet, l’énergie achetée participe aux émissions de scope 2 (1) tout en devenant une problématique de premier plan dans la maîtrise des coûts (pour ne pas dire la viabilité de certains projets). Alors que la hausse des prix des deux dernières années semble enfin s’essouffler, la fin du mécanisme de l’ARENH – la boussole de l’achat d’énergie avec ses 42€/MWh – jette un nouveau trouble avec l’incertitude réglementaire autour du nouveau cadre. Ainsi, les deux dernières années ont été marquées par une première vague consistante de recours aux contrats d’achat d’électricité renouvelable (désignés via leur acronyme anglais deCPPA) ainsi qu’aux contrats de performance énergétique avec le même objectif d’allier décarbonation et baisse de la facture.
Or la négociation des contrats précités confronte les fonctions achat à des offreurs de solutions de décarbonation dont le profil est nouveau pour leur entreprise. Si les fonctions achat habituées à ces sujets peuvent présenter une connaissance supérieure à leurs interlocuteurs, voire les submerger avec trop de complexité, la situation inverse a amené de nombreuses incompréhensions ayant ralenti ou fait capoter l’implantation de solutions de décarbonation.
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