Construction ou rénovation d’école : de l’idée à la validation du programme

Réhabilitation, extension ou construction d’une nouvelle école ? Quel que soit le scénario choisi, la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, guide la collectivité (intégrée au Code de la commande publique depuis). L’article 2 du texte originel fixe les obligations du maître d’ouvrage : « Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle […] ». Ce même article précise les éléments du programme : « Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage ». Et appliqué à une école cela signifie de définir :

• de travailler les prévisions d’effectifs scolaires ;
• de bien connaître son territoire (projets de développement urbain, présence ou non d’un réseau de chaleur à proximité, besoins des associations locales, etc.) ;
• de trouver l’emplacement le plus adapté ;
• d’anticiper l’évolution des usages des établissements scolaires (en cours et à venir) ;
• d’apprécier les capacités d’investissement de la collectivité, etc.

Hiérarchiser ses choix grâce aux études de programmation

Pour lancer un projet d’école, plusieurs étapes pourront permettre de finaliser le programme :

• études d’opportunité pour photographier la situation actuelle et formaliser les attendus notamment en termes d’effectifs à accueillir ;
• études de préfaisabilité pour élaborer différents scénarios répondant aux besoins et aux contraintes techniques, environnementaux, financiers avec choix d’un ou de plusieurs scénarios à affiner. À ce stade, il pourrait par exemple être envisagé un regroupement d’écoles au sein d’un groupe scolaire ou au contraire envisager de créer un autre établissement ;
• études de faisabilité pour approfondir le ou les scénarios retenus en fonction des éléments contextuels locaux (contraintes financières, disponibilités foncières, accessibilité du site, études topographiques, etc.) avec choix d’un scénario ;
• études de préprogrammation pour définir les objectifs et les moyens du scénario retenu, les attentes précises des utilisateurs et usagers, les arbitrages à réaliser, la liste des études et diagnostics disponibles et celles à réaliser, les exigences sur le coût, sur les matériaux, sur le ou les modes de chauffage, la planification, la participation des usagers au projet, etc.
• programme technique détaillé, pièce contractuelle qui sert à passer le marché de maîtrise d’œuvre. Il explique la genèse du projet, ses objectifs, l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, le calendrier prévisionnel de l’opération, l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, la présentation du site envisagé, les contraintes d’urbanisme à respecter, les plans, les études réalisées, la description des activités et des usages, les principes de fonctionnement et de l’organisation spatiale, la définition des espaces (surface, équipements, confort, lien avec les autres zones, etc. ), les choix techniques concernant les matériaux, le chauffage, la production d’énergie, etc.

La collectivité peut réaliser ces études en interne (notamment les premières) ou recourir à un programmiste.

Parties prenantes

Les utilisateurs d’un site scolaire du premier degré sont nombreux. Il peut s’agir d’acteurs qui évoluent sur le temps scolaire (le temps de l’Éducation nationale) : les élèves, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les personnels employés par l’Éducation nationale tels que les directeurs d’école, les enseignants, les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les psychologues scolaires… Sont également concernés les parents d’élèves fédérés en association et le conseil d’école, partenaire essentiel. C’est une assemblée composée du directeur de l’école, d’enseignants, d’élus, de représentants élus des parents d’élèves, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles. Cette instance établit et vote le règlement intérieur de l’école. Elle participe à l’élaboration et adopte le projet d’école, elle donne son avis sur les questions concernant la vie de l’établissement scolaire.
D’autres acteurs interviennent sur les temps dits périscolaires ou extrascolaires c’est-à-dire en début de matinée avant les cours, le midi, le soir après les cours, voire les mercredis, les week-ends et pendant les vacances. Ce sont les enfants, les familles, les animateurs employés soit par la collectivité (commune ou intercommunalité) soit par une association, les agents de restauration et d’entretien, les gardiens, les associations culturelles ou sportives qui utilisent une salle de motricité, un préau ou une cour d’école.
En dehors des plages horaires d’accueil des services scolaires, péri et extrascolaires, la cour d’école peut aussi se transformer en un espace de loisirs de proximité pour les riverains, ou en bureau de vote lors d’élections.
Mobiliser les usagers dès les études d’opportunité permet de concevoir l’opération en partant des besoins et idées de chacun, en partageant ce que la collectivité peut/veut faire. Faire se rencontrer des enseignants, des familles, des animateurs, des associations d’éducation populaire, des habitants du quartier, des agents territoriaux de la direction des espaces verts, technique, de la gestion des déchets, de l’éducation… L’intervention d’un chargé de mission à l’égalité femmes-hommes peut aider à enrichir les points de vue pour penser l’opération.