Collectivités : quelle feuille de route définir pour la rénovation de vos bâtiments publics ?

Publié le 09/08/2023  4 minutes de lecture

par la rédaction de decarbonation2030

Mairies, écoles, bibliothèques, gymnases… Les collectivités détiennent 225 000 bâtiments publics, soit près de 30 % du parc public national qui lui-même représente un tiers du secteur du bâtiment.  Au total, ce sont 44 % de la consommation énergétique française et pas moins de 25% des émissions nationales de CO2 que les collectivités ont la capacité de faire baisser grâce à la rénovation énergétique du tertiaire !

Elles y sont d’ailleurs tenues par l’obligation d’exemplarité que leur octroie la loi de transition énergétique, et par le respect du décret tertiaire. Celui-ci impose aux bâtiments de plus de 1000 m2 d’abaisser leur consommation énergétique de 40% en 2030 (par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010), 50 % en 2040 et 60% en 2050.

Sachant que le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage de ces bâtiments représentent plus de 80% de leur consommation énergétique, elles y ont aussi un intérêt économique.  Sans compter le gain de confort pour les  usagers et  la sauvegarde du patrimoine architectural et culturel, qui constitue un facteur d’attractivité du territoire.

Première étape de la feuille de route : établir un diagnostic de la situation détaillant  quantité, surface, consommations énergétiques, usages, vétusté et obligations réglementaires auxquelles sont soumis les bâtiments  qui composent leur patrimoine public. Cette première étape permet d’identifier les bâtiments les plus énergivores et les principaux gisements d’économies. Un comparateur élaboré par la Banque des territoires permet à chaque commune de comparer le niveau de dépense et de consommation énergétique de son patrimoine public, ses établissements scolaires ou ses équipements sportifs, avec ceux de communes similaires.

À condition cependant de disposer d’un outil de mesure et de suivi des consommations de ses bâtiments publics, ce qui, d’après l’Ademe (Agence de la transition énergétique), n’était le cas en 2019 que de 21 % des collectivités.

Compétences mutualisées d’amont en aval de la rénovation

Heureusement, plusieurs organismes proposent des programmes d’accompagnement dédiés aux collectivités. Souvent mutualisés entre plusieurs communes, les économes de flux d’ ACTEE, programme porté par la FNCCR et l’Association des maires de France et financé par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou les Conseillers en énergie partagée (CEP)
de l’ADEME, interviennent dès ce diagnostic de départ.

L’Ademe met à leur disposition des modèles de cahier des charges pour des prestations d’audit énergétique des bâtiments, et ACTEE propose un outil de simulation énergétique permettant selon les typologies de bâtiments de comparer plusieurs solutions en termes de coûts, rentabilité, économies d’énergie et CO2 .

La Banque des Territoires peut aussi les aider à élaborer leur schéma directeur immobilier, qui établit des priorités, élabore des scénarios (rénovation, extension, mutualisation, démolition-reconstruction…)  et planifie les actions à court, moyen et long terme.

Afin de pérenniser leur stratégie, les communes ont intérêt à intégrer des critères et des objectifs de performance énergétique
à leurs documents de planification communaux (PLU) ou intercommunaux (PLUi, PLH, PDU, SCoT).

Les établissements scolaires, une priorité

Ces organismes proposent également un appui au cadrage, aux consultations, à la sélection de prestataires pour les travaux ainsi qu’à la passation de marché et au suivi des travaux.

Enfin, ils offrent une aide précieuse au montage juridique et financier. Aides de l’État, (dotation de soutien à l’investissement local ou DSIL), de l’Europe (fonds FEDER), des régions ou des départements ; financements de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ou du programme « Petites villes » de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) ; travaux éligibles aux CEE ; aides de la Banque des Territoires sous forme de prêts, avances remboursables ou participation à des sociétés de projet… Les aides à la rénovation pour les collectivités ne manquent pas ! « Mais c’est un véritable maquis, dans lequel elles peinent à se retrouver, témoigne Guillaume Perrin, coordinateur national d’ACTEE. Notamment les communes rurales, qui concentrent 70 % des économies de flux que nous finançons. »

Le calculateur CEE de l’Ademe ou la boîte à outils du réseau de collectivités AMORCE peuvent également s’avérer précieux.

Tout au long de la démarche de rénovation, il est essentiel d’associer et de mobiliser à la fois les citoyens, usagers et agents municipaux, en communiquant notamment sur les gains de confort espérés. C’est l’occasion de partager les bonnes pratiques et de s’appuyer sur la rénovation des bâtiments pour sensibiliser plus largement sur la transition écologique.

Dans ce cadre, parce qu’ils acccueillent des enfants dont le confort et la santé dépendent notamment de leurs performances énergétiques, les étalissements scolaires – des bâtiments comptant de nombreuses passoires thermiques et représentant 50% du parc tertiaire des collectivités – bénéficient de dispositifs dédiés et d’enveloppes spécifiques.

C’est notamment le cas de plusieurs programmes menés par ACTEE en partenariat avec la Banque des Territoires, le CEREMA et l’IFPEB dans le cadre d’ACTEE+.  Grâce à cette troisième phase (2023-2026), dotée de 220 millions d’euros, ACTEE ambitionne plus largement d’accompagner des actions de rénovation dans 85 % des communes en France, soit 30 000 communes, « une industrialisation de l’accompagnement à la rénovation » revendiquée par Guillaume Perrin.

par la rédaction de decarbonation2030