Climat : l’ACPR et l’AMF constatent les progrès insuffisants des assureurs

L’an dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) épinglaient les insuffisances de la gouvernance mise en place par les assureurs pour le suivi des engagements climatiques, et concluaient sévèrement à la nécessité d’engager des progrès en matière de transparence et de gouvernance.

Des évolutions majeures au niveau international

La 4^e édition du rapport commun sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris note enfin quelques améliorations. Elle souligne au préalable les évolutions majeures qui ont marqué l’année écoulée, « tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a induit de fortes tensions sur le marché de l’énergie ».

Faisant notamment allusion aux déboires de la Net-Zero Insurance Alliance (NZIA), alliance d’assureurs fondée en 2021 sous l’égide des Nations Unies en vue d’atteindre l’objectif « zéro émission nette », les Autorités notent qu’au « dynamisme » des premiers mois ont succédé « des risques croissants de litige liés aux lois anti-trusts, notamment aux États-Unis, qui ont pu, malgré la croissance du nombre des alliances sectorielles, freiner l’élan initial. » Au moment de l’élaboration du rapport, l’alliance NZIA ne regroupait plus que onze assureurs, dont – seuls inclus dans l’échantillon -, Crédit Agricole Assurance et Generali. Aujourd’hui, la NZIA a disparu et a laissé place en avril au Forum for Insurance Transition to Net Zero (FIT).

Les Autorités signalent aussi les dernières avancées de la réglementation européenne en matière de publication d’informations extra-financières, telles que le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), renforcée en France par le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat.

Des progrès sur le passif

Par rapport à l’an dernier, les auteurs du rapport notent une amélioration dans la précision des descriptions des politiques fossiles, charbon et hydrocarbures, des assureurs. Deux (ré)assureurs, Scor et Covéa font, cette année, la distinction entre l’actif et le passif. Scor l’a même établie pour l’ensemble de ses réponses qui étaient attendues.

« Cependant, des insuffisances subsistent », regrettent les auteurs, notamment sur les critères d’exclusion, les seuils, ou la définition des hydrocarbures non conventionnels. « Enfin la communication de montants d’expositions au charbon et au pétrole et gaz au passif demeure lacunaire ».

La sortie du financement de charbon par les organismes d’assurance est désormais bien engagée, signale le rapport commun. Un tiers des organismes d’assurance considérés dans l’analyse a renforcé les critères d’exclusion portant sur cette énergie fossile tandis que l’exposition déclarée amorce une décrue assez prononcée. Cependant, seul un assureur (le même que l’an dernier) a été en mesure de communiquer ses expositions au charbon au passif.