Biomasse : généralisation du tri des biodéchets au 1er janvier 2024 

Biomasse : point sur la généralisation du tri des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 

Dans un contexte marqué par le réchauffement climatique, la hausse des prix de l’énergie, les préoccupations quant à la souveraineté énergétique de la France et les aspirations des citoyens, la collecte et la valorisation des biodéchets s’imposent comme des leviers d’action majeurs. 

Encadrée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), cette pratique vertueuse vise à transformer notre consommation en passant d’un modèle linéaire à une économie circulaire, où chaque déchet trouve une seconde vie, une nouvelle valeur.  

Valorisation de la biomasse : le point sur le contexte 

Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est venue renforcer l’arsenal législatif qui encadre la transformation des modes de production et de consommation en France, dans l’objectif de limiter les déchets et mieux valoriser les ressources.  

Motivée à la fois par le réchauffement climatique, l’épuisement des ressources, la sécurité de l’approvisionnement mondial en énergie et les enjeux de souveraineté économique, cette loi vise à faire évoluer le modèle économique français d’une économie linéaire marquée par le triptyque « extraire – consommer – jeter » vers une économie circulaire, où les produits sont pensés pour être réutilisés, réparés, recyclés et valorisés. 

La loi AGEC a prévu plusieurs dispositions phares en ce sens :  

1. Lutte contre l’obsolescence programmée : obligation pour les producteurs de fournir des pièces détachées pendant une certaine durée (généralement 10 ans) pour certains produits, notamment le gros électroménager et les petits appareils électroniques, et interdiction de « rendre difficile » la réparation des appareils par le biais de techniques ou logiciels spécifiques ; 

1. Indice de réparabilité : il s’agit d’un indice basé sur des critères objectifs et mesurables comme la disponibilité des pièces détachées et leur prix, la facilité de démontage et la disponibilité de la documentation pour la réparation. Cet indice doit être clairement affiché sur les étiquettes de prix, à proximité immédiate du produit (magasin physique) ou sur la page de description du produit ou le récapitulatif d’achat (vente en ligne) ; 

1. Interdiction de la destruction des invendus non alimentaires : les produits non-alimentaires neufs (prêt-à-porter, électroménager, high-tech, etc.) invendus ne doivent plus être détruits, mais redirigés vers le don, la revente ou le recyclage ; 

1. Extension de la consigne pour recyclage : expérimentation de systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes afin d’encourager leur retour et leur recyclage ; 

1. Réduction des emballages plastiques : interdiction à partir de 2021 de plusieurs produits plastiques à usage unique (coton-tige, vaisselle jetable, touillettes, pailles, etc.). Introduction d’objectifs de réduction, de réemploi ou de recyclage des emballages plastiques avec plusieurs échéances, par exemple l’ambition de parvenir à 100 % d’emballages plastiques recyclés d’ici 2030 ; 

1. Renforcement du principe pollueur-payeur : modulation des écocontributions en fonction de la durabilité, de la réparabilité, de la recyclabilité ainsi que de la présence de substances « préoccupantes » dans ces produits ; 

1. Économie de la fonctionnalité : promotion de modèles économiques où les entreprises vendent l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même, comme la location longue durée ou la vente de services associés à un produit ; 

1. Réemploi et réutilisation : introduction d’objectifs chiffrés pour le réemploi des produits et la réutilisation des emballages. Le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire impliqués dans ces démarches est également renforcé. 

De plus, la loi AGEC introduit une disposition ambitieuse : généraliser, à partir du 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets. 

Loi AGEC : généralisation du tri à la source des biodéchets 

Qu’est-ce qu’un biodéchet ? 

Un biodéchet est un déchet d’origine biologique, biodégradable, issu principalement de matières végétales ou animales. On parle ici des restes alimentaires, des épluchures, des résidus de jardinage comme les tontes de pelouse et les tailles de végétaux, ainsi que certains déchets organiques produits par les entreprises et les collectivités (déchets de la restauration collective et commerciale, déchets des marchés, restes alimentaires des cantines et des restaurants, etc.).  

Contrairement aux déchets non organiques, les biodéchets peuvent être transformés naturellement par compostage ou méthanisation, donnant lieu respectivement à du compost, utilisé comme amendement pour les sols ou du biogaz, qui fait partie des sources d’énergies renouvelables les plus prisées. Le tri et la valorisation appropriés des biodéchets permettent de réduire leur impact environnemental, notamment en diminuant les émissions de gaz à effet de serre liées à leur décomposition en décharge. 

Biodéchets : comprendre les deux options de valorisation 

#1 La méthanisation des biodéchets 

La méthanisation est un processus biologique anaérobie, c’est-à-dire qu’il se déroule en l’absence d’oxygène. Les biodéchets sont décomposés par des micro-organismes qui produisent du biogaz dans des digesteurs prévus à cet effet. Le biogaz est principalement composé de méthane (CH4), une source d’énergie intéressante.  

Une fois capturé, il peut faire l’objet de plusieurs usages : transformé en électricité et en chaleur par cogénération, épuré pour être injecté dans le réseau de gaz naturel ou même utilisé comme carburant pour des véhicules adaptés.  

L’intérêt majeur de la méthanisation réside non seulement dans sa capacité à produire une énergie renouvelable, réduisant ainsi notre dépendance aux énergies fossiles, mais également à capturer le méthane, un gaz à effet de serre bien plus puissant que le dioxyde de carbone.  

Notons également que la méthanisation produit un résidu appelé « digestat » qui, une fois traité, peut être utilisé comme un fertilisant naturel, riche en nutriments. Le procédé de méthanisation des biodéchets est donc une pratique vertueuse qui gagnerait à être généralisée dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la recherche de solutions innovantes pour pallier la dépendance énergétique de la France. 

#2 Le compostage des biodéchets 

Le compostage est un processus aérobie (nécessite la présence d’oxygène). Dans ce cas de figure, les biodéchets sont empilés et maintenus dans des conditions qui favorisent leur décomposition par plusieurs types de micro-organismes comme les bactéries, les champignons et les actinomycètes.  

Ces organismes décomposent donc progressivement la matière organique en une substance sombre et terreuse, le « compost ». Riche en matière organique, en minéraux et en éléments nutritifs essentiels, le compost est un amendement de choix pour améliorer la structure et la fertilité des sols.  

Utilisé dans les filières agricoles, en horticulture et, de plus en plus, dans les jardins domestiques, il permet d’augmenter la capacité de rétention d’eau des sols, d’encourager la biodiversité microbienne et d’offrir une alternative durable aux engrais chimiques. Le compostage va également réduire le volume des déchets, diminuer la production de gaz à effet de serre par rapport à la décomposition en décharge et favoriser un retour au sol des matières organiques. 

Rappelons ici la position de l’ADEME, qui recommande dans cet ordre le compostage, qualifié de « valorisation de matière », pour assurer le retour au sol des déchets organiques, puis la méthanisation, qualifiée de « valorisation énergétique », dans la mesure où elle transforme les déchets organiques en biogaz. Tout en rappelant finalement que la meilleure valorisation reste évidemment la lutte contre le gaspillage.  

Tri à la source des biodéchets : quels enjeux ? 

Le tri à la source des biodéchets désigne l’acte de séparer les déchets organiques dès leur origine, avant qu’ils ne soient mélangés avec d’autres types de déchets comme le verre, les emballages et le reste de la poubelle.  

Cela passe notamment par la mise à disposition de poubelles ou de conteneurs spécifiques pour les biodéchets dans les foyers, les entreprises, les écoles et autres établissements publics permettant une collecte séparée de ces matériaux organiques. 

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit le tri à la source comme « un tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération est effectuée sur le site de production des déchets ». 

La mise en œuvre du tri à la source implique une transformation des habitudes, avec notamment la sensibilisation des citoyens, la formation des professionnels et une organisation logistique pertinente. Il s’agit de faire comprendre à chacun que le simple geste de jeter une épluchure de fruit dans une poubelle dédiée a un impact significatif sur l’environnement. En effet, en évitant le mélange des biodéchets avec d’autres déchets, la qualité de ces matériaux est préservée, et leur valorisation ultérieure par compostage ou méthanisation est rendue possible. 

Le tri à la source des biodéchets ne se limite pas uniquement à la collecte séparée. Il doit être accompagné d’une chaîne logistique adaptée : des véhicules de collecte spécifiques, des centres de tri et des installations de traitement adaptés. La localisation de ces infrastructures doit aussi être pensée pour minimiser l’empreinte carbone liée au transport des biodéchets. Or, cette logistique a un coût et c’est là le principal obstacle à la généralisation du tri des biodéchets prévue par la loi AGEC. 

Comme souvent, l’enjeu économique doit être mis en avant dans l’effort de sensibilisation, notamment pour les entreprises et les collectivités, pour renforcer la viabilité des mesures et susciter l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes. En effet, en dirigeant les biodéchets vers des filières de valorisation, on évite des coûts liés à l’incinération ou à la mise en décharge tout en générant des revenus grâce à la vente de compost ou de biogaz. Mais au-delà de ces considérations économiques, c’est une véritable transition culturelle et sociétale que requiert le tri à la source. Il s’agit de repenser notre rapport aux déchets, de les considérer non plus comme de simples résidus sans valeur mais plutôt comme des ressources nouvelles, qui doivent donc s’inscrire dans la démarche anti-gaspillage. 

La loi AGEC du 1er janvier 2024 marque un tournant dans cette direction en rendant le tri à la source des biodéchets obligatoire pour tous, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivités. 

Tri des biodéchets à la source : repères chiffrés 

En France, les biodéchets représentent chaque année un volume de plus de 28 millions de tonnes selon l’ADEME, avec une répartition équitable entre les déchets alimentaires de cuisine et de table et les déchets verts. Selon les données de l’UFC Que Choisir, les biodéchets représentent, en moyenne, 30 % de la poubelle des Français. 

A noter : un restaurant de 30 couverts par jour pendant au moins 5 jours produit une tonne de déchets alimentaires par an. C’est également le cas pour :  

• Un hôtel de 20 lits ouverts toute l’année ; 
• Un supermarché de 180 m² ouvert 6 jours sur 7 ; 
• Une cantine scolaire de 70 élèves ; 
• Un EHPAD de 14 résidents. 

Dans ce gisement important, plus de 60 % des déchets alimentaires en France sont encore incinérés ou enfouis en décharge (ADEME), avec des conséquences désastreuses :  

• Les émissions de gaz à effet de serre, car l’enfouissement des déchets organiques produit du méthane lors de la décomposition. Le méthane est un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone sur un horizon de 100 ans ; 
• Pollution des sols et des eaux souterraines, car lorsque les déchets organiques se décomposent en décharge, ils génèrent un liquide, le « lixiviat ». Si les décharges ne sont pas correctement étanches, ce liquide peut contaminer les sols et les eaux souterraines et menacer les écosystèmes locaux et, par ricochet, la santé des habitants ; 
• Perte de ressources précieuses, car au lieu d’être valorisés en compost ou en biogaz, ces déchets alimentaires sont simplement jetés. Ils représentent une perte de matière organique et de nutriments qui pourraient enrichir les sols, soutenir les filières agricoles et contribuer à la production d’énergies renouvelables ; 

• L’enfouissement et l’incinération coûtent cher, que ce soit pour la construction et l’entretien des installations ou pour le traitement des pollutions générées. La valorisation des biodéchets pourrait permettre des économies à long terme tout en générant des bénéfices économiques via la production de compost ou d’énergie ; 
• Diminution de la biodiversité du sol, car l’apport continu de déchets organiques non traités dans les décharges peut perturber l’équilibre biologique des sols en modifiant leur composition microbienne et en réduisant leur biodiversité ; 
• Problèmes sanitaires, car les décharges peuvent attirer des vecteurs de maladies comme les rats ou certains types d’insectes. Aussi, la décomposition anaérobie des déchets alimentaires produit des odeurs nauséabondes, générant des nuisances pour les riverains. 

Biomasse : quels débouchés pour les biodéchets valorisés ? 

La valorisation des biodéchets s’inscrit dans une perspective de gestion durable des ressources et d’optimisation de leur cycle de vie. Une fois traités, ces déchets deviennent une composante essentielle de la biomasse, une ressource énergétique renouvelable de premier plan. 

• Énergie renouvelable : la transformation des biodéchets en biogaz par méthanisation est l’une des applications les plus courantes de la biomasse pour la production d’énergie. Ce biogaz peut être utilisé pour produire de l’électricité, pour le chauffage ou, une fois épuré, être injecté dans le réseau de gaz naturel, constituant ainsi une alternative verte aux énergies fossiles ; 
• Amendement pour les sols : le compostage des biodéchets les convertit en un autre produit de la biomasse, à savoir le compost, pour améliorer la qualité des sols agricoles et soutenir une agriculture durable ; 
• Soutien à la filière bois : le compost provenant des biodéchets peut également bénéficier à la forêt en alimentant le sol avec des nutriments qui favorisent une croissance saine des arbres, renforçant ainsi la biomasse forestière et la filière bois associée. 

Tri des biodéchets à la source : que dit la loi, concrètement ? 

La loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire vise donc à valoriser le biodéchet pour « cesser de l’enfouir ou de l’incinérer » en ciblant les citoyens, les entreprises et les collectivités, ces dernières devant déployer les moyens nécessaires au tri des biodéchets à la source à partir du 1er janvier 2024.  

Les particuliers et le tri des biodéchets à la source 

Concrètement, chaque foyer devra trier ses déchets alimentaires dans un bac dédié, ou « bio-seau », qui sera par la suite collecté par des camions bennes. Deux modes de collecte sont évoqués dans la loi : la collective individuelle en porte-à-porte, qui est la logistique appliquée aux déchets ménagers « classiques », et la collecte de proximité, via des bacs de compostage individuels ou partagés.  

Quid des entreprises ? 

La loi impose également aux entreprises productrices de biodéchets de réaliser une séparation de ces déchets organiques selon leur origine :  

• Les déchets verts : il s’agit des résidus végétaux issus principalement des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts comme les tontes de pelouse, les feuilles mortes, les branchages, les tailles de haies et d’arbustes, etc. Ces déchets sont généralement riches en cellulose et lignine et peuvent donc être compostés ou méthanisés pour produire du compost ou du biogaz ; 
• Les déchets alimentaires, même emballés : tous les restes de nourriture, que ce soit des épluchures, des restes de repas, des aliments périmés, etc. Ces déchets sont riches en matières facilement biodégradables, ce qui les rend particulièrement adaptés à la méthanisation. Les technologies modernes de traitement permettent de séparer efficacement les emballages des déchets alimentaires, mais il est toujours recommandé, lorsque cela est possible, de retirer les emballages non biodégradables avant de jeter les déchets alimentaires dans le bac dédié ; 
• Les déchets issus des industries agroalimentaires (hors déchets alimentaires) : on parle ici principalement des résidus de transformation non consommables comme les peaux, les coques ou les graines, des produits défectueux ou non conformes aux standards de qualité ou encore des sous-produits de la fabrication. 

A noter : certaines entreprises sont déjà soumises à l’obligation du tri à la source de leurs biodéchets depuis 2016. Il s’agit des gros producteurs, qui génèrent plus de 10 tonnes de déchets organiques par an. La loi AGEC a étendu le périmètre de cette obligation, depuis le 1er janvier 2023, aux entreprises qui produisent au moins 5 tonnes de biodéchets par an (tri et valorisation). A partir du 31 décembre 2023, toutes les entreprises doivent mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets, sans distinction de volumétrie, « à partir du 1er kilo de biodéchets généré ». La loi prévoit des sanctions lourdes en cas de manquement : une amende de 75 000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement. 

Le rôle des collectivités et des institutions publiques 

A bien des égards, le caractère « obligatoire » de la loi sur le volet du tri des biodéchets repose sur les collectivités territoriales. En effet, il leur revient de mettre à la disposition des ménages des installations de tri à la source des biodéchets, notamment alimentaires. C’est en effet la mesure fondatrice sans laquelle aucune action de valorisation de la biomasse n’est possible. Plusieurs solutions peuvent être envisagées par les collectivités en fonction des spécificités de l’agglomération :  

• Collecte séparée des déchets en porte-à-porte, une solution intéressante pour les zones résidentielles étendues avec des maisons individuelles. La collectivité met à disposition des habitants un conteneur dédié aux biodéchets et organise des tournées spécifiques pour la collecte de ces déchets ; 
• Points de collecte de proximité, adaptés aux zones urbaines denses, où la collecte en porte-à-porte pourrait s’avérer complexe et peu rationnelle sur le plan économique. En installant des conteneurs dédiés à des emplacements stratégiques, la collectivité facilite la collecte des biodéchets pour un grand nombre d’habitants ; 
• Compostage collectif : c’est une option particulièrement pertinente pour des zones avec des espaces verts communs, comme des résidences avec jardins partagés ou des quartiers avec des parcs publics. La collectivité installe des composteurs en accès libre et encourage les habitants à y déposer leurs déchets organiques ; 
• Partenariats avec le secteur privé : en fonction des ressources et expertises disponibles localement, la collectivité peut choisir de collaborer avec des entreprises pour la gestion des biodéchets. Par exemple, une entreprise locale de l’agroalimentaire pourrait être intéressée par la collecte de biodéchets pour alimenter un méthaniseur ; 
• Développement d’infrastructures de traitement : en anticipant le volume croissant de biodéchets, les collectivités peuvent envisager d’investir dans des infrastructures de traitement, comme des installations de compostage ou de méthanisation, notamment dans les agglomérations ayant suffisamment d’espace et cherchant à développer une solution locale pour la gestion des biodéchets ; 
• Mise en place de déchèteries adaptées : pour les agglomérations qui disposent déjà de déchèteries pour d’autres types de déchets, l’ajout d’installations dédiées aux biodéchets peut être une solution intéressante pour mettre à disposition des habitants un lieu où ils peuvent déposer eux-mêmes leurs déchets organiques en plus des autres types de déchets. 

Tri des biodéchets : les collectivités face à des défis majeurs 

Selon l’association Amorce, le coût de gestion des biodéchets par les collectivités est estimé entre 5 et 29 euros par habitant et par an, selon les installations de collecte adoptées (80 à 90 % du coût) et le type de traitement (compostage ou méthanisation). Le coût total pour les collectivités pourrait donc s’élever à près de 700 millions d’euros par an sur les dix prochaines années… contre 100 millions d’euros alloués dans le plan de relance 2020 qui ont d’ailleurs déjà été épuisés.  

Aujourd’hui, deux fonds restent encore mobilisables : le Fonds vert (65 millions d’euros) et le fonds économie circulaire de l’ADEME (90 millions d’euros), « un niveau d’accompagnement qui reste insuffisant, avec des modalités d’attribution mal adaptées », explique Amorce, car en effet, seuls 2 % des dossiers d’aide déposés concernent explicitement les biodéchets.  

Comme le rappelle La Gazette des Communes, citant le ministère de la Transition écologique, seuls 16 à 17 millions d’habitants sont aujourd’hui équipés d’installations de tri à la source des biodéchets, soit moins de 30 % de la population. 

Au-delà du blocage financier, plusieurs défis compliquent la tâche des collectivités, comme la sécurisation réglementaire des débouchés de valorisation des biodéchets. Amorce résume :  

• Le projet de socle commun sur les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) n’assure pas, en l’état, la valorisation agricole des composts de biodéchets comme amendements organiques ; 
• L’injection du biogaz issu des biodéchets dans les réseaux n’en est qu’à ses balbutiements et n’encourage donc pas la méthanisation des déchets ; 
• Les collectivités devront faire preuve d’un effort de pédagogie et de communication important pour inciter leurs administrés à adopter le geste de tri.