Assurance vie : le Sénat précise ses intentions sur le non coté
Publié le 04/09/2023 
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par la rédaction de “L’Argus de l’assurance”
Invité à examiner en première lecture le projet de loi « industrie verte », le Sénat a voté le texte en séance le 22 juin. L’une de ses mesures phares, la création d’un livret d’épargne avenir climat, a été validée par la Haute chambre, qui a également affiné le dispositif prévu pour l’assurance vie.
Le projet de loi « industrie verte » a franchi la première étape de son parcours parlementaire. Le Sénat a en effet adopté le 22 juin le texte, porté par Bruno Le Maire, qui ambitionne de « faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe ».
Livret climat confirmé, sans abondement public
Parmi les mesures adoptées, outre celle concernant les frais de transfert des anciens contrats d’épargne retraite vers le PER, figure la création du plan épargne avenir climat, réservé aux mineurs, et dont la distribution serait confiée aux banques et aux assureurs qui devront tenir compte du profil de risque du titulaire. L’abondement de l’État, initialement prévu dans le texte gouvernemental, puis supprimé en commission, n’a pas été réintroduit en séance. En revanche, plusieurs amendements ont été votés, contre l’avis du gouvernement, pour encadrer davantage ce nouveau livret.