Assurance construction : l’enjeu de la rénovation énergétique

Réhabiliter 500 000 logements chaque année, puis 900 000 par an à partir de 2030 grâce à l’aide au financement des travaux de rénovation énergétique MaPrimeRenov : c’est l’objectif réaffirmé par le gouvernement en septembre. Or, dans son rapport annuel de 2023, le Haut Conseil pour le climat alerte sur le rythme actuel de la rénovation énergétique du parc résidentiel, très insuffisant au regard de ces objectifs.

Le marché de la rénovation ouvre ainsi un boulevard à la reconversion des professionnels du bâtiment au moment où le secteur du BTP est entré en récession. La Fédération française du bâtiment (FFB) évalue le risque de baisse à 8 % de l’activité d’ici à 2025, ce qui pourrait entraîner la disparition d’environ 150 000 emplois. Dans ce contexte, la rénovation énergétique bénéficierait d’environ 7 Md€ d’aides et de subventions.

Compte à rebours pour la location

• 4 mai 2021 La loi climat et résilience interdit progressivement la location de passoires thermiques

• 1er janvier 2023 Interdiction de louer les biens dont le DPE est classé G, pour ceux dont la consommation dépasse 450 kWh/m²/an

• 1er janvier 2025 Interdiction de louer tous les biens classés G ( 3 millions de logements en France )

• 1er janvier 2028 Interdiction de louer tous les biens classés F (4,2 millions de logements, soit 11,6 % du parc locatif)

• 1er janvier 2034 Interdiction de louer les biens classés E (8,3 millions de logements, soit près de 23 % du parc)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’interdiction progressive de location des biens considérés comme des passoires énergétiques, instaurés par la loi climat et résilience adoptée en mai 2021, viennent renforcer cette récente attractivité du secteur de la rénovation.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) estime que les passoires énergétiques représentent près de 7,2millions de logements, soit 19,5 % du parc résidentiel. Les professionnels du BTP ont pris conscience de cette opportunité et comptent bien la saisir. Mais, afin de pouvoir bénéficier des aides, les entreprises doivent demander des agréments spécifiques pour faire de la « rénovation globale », ainsi que le label Reconnu garant de l’environnement (RGE), ce qui se traduit par un changement de garantie d’assurance.

 

Diagnostiqueurs, quelle responsabilité ?

 

En imposant le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le classement par niveau de performance des bâtiments, la loi climat et résilience de 2021 a fait apparaître la profession de diagnostiqueur énergétique. Ce métier fait l’objet de discussions entre les assureurs, France Assureurs, le FFB et l’Organisme de qualification de l’ingénierie (OPQIBI) sur la nécessité de souscrire une RC décennale. « Les diagnosticiens énergétiques seront inexorablement soumis à la responsabilité civile décennale du fait de la notion d’impropriété à destination et au régime de la loi Spinetta », tranche Raphaël Cerda, chez le courtier Satec. Pour certains spécialistes du secteur, en effet, les diagnostiqueurs sortent de la simple maîtrise d’ouvrage, car ils formulent des préconisations de travaux aux artisans. D’autres arguent qu’entant que simples auditeurs, une RC professionnelle suffit. À ce stade, la question n’a pas été tranchée. L’OPQIBI n’impose pas de RC décennale, même s’il en recommande la souscription.

Du côté de l’assurance, courtiers et porteurs de risques observent la situation avec prudence. « Nos équipes constatent qu’un nombre croissant d’artisans de la construction veulent se positionner sur des chantiers de rénovation », constate Frédéric Fleury, directeur du marché professionnels de la construction chez le courtier grossiste April. « Nous devons accompagner l’ensemble du secteur du BTP dans cette évolution, tout en restant attentifs à la maîtrise de la sinistralité », estime Antoine Bruder, responsable souscription de la branche construction chez CAM BTP. « Le plus gros défi des assureurs est d’évaluer les procédés constructifs et les matériaux pour retenir ceux qui sont éprouvés dans le temps et produisent des ouvrages durables et performants au niveau énergétique, afin de garder la notion d’aléa », rappelle l’assureur construction.