Assouplissement des ZFE : plus que cinq territoires concernés, les autres agglomérations qualifiées de « Territoires de vigilance »

L’Ademe et l’Arcep ont remis le 6 mars à Bercy, en présence des ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Jean-Noël Barrot (Transition numérique et Télécommunications) le troisième volet de leur étude sur l’impact environnemental du numérique, portant la prospective à horizon 2030 et 2050.

Dans leur étude, l’Ademe et l’Arcep dessinent un scénario de référence en projetant les évolutions actuelles du numérique. Ce scénario dit « tendanciel », qui s’applique à 2030 et 2050, repose sur l’hypothèse que les tendances observées (diminution de la consommation d’énergie unitaire des équipements, remplacement du réseau cuivre par un réseau fibre trois fois moins consommateur d’énergie, déploiement de nouvelles infrastructures du fait de la croissance des usages…) se poursuivent.

Alors que le deuxième comité ministériel pour le déploiement des zones à faibles émissions en France s’est tenu ce lundi 10 juillet, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que seules cinq métropoles françaises restent à ce jour concernées par le calendrier de durcissement des restrictions de circulation défini par la loi Climat & résilience, contre 11 initialement. Il s’agit de Lyon, Marseille, Paris, Rouen et Strasbourg dont les émissions de dioxyde d’azote sont régulièrement en dépassement par rapport aux seuils réglementaires fixés au niveau européen. En outre, le ministère affirme que l’ensemble des agglomérations métropolitaines respectaient les seuils en matière de particules fines en 2022. Aussi, il a été décidé de desserrer la bride aux territoires non concernés par des dépassements des seuils de pollution. « L’objectif n’est pas d’ennuyer les Français ni de faire des mesures anti-pauvres mais d’en finir avec le nombre de morts de la pollution de l’air qui est encore de 47 000 par an », a rappelé le ministre.

« Territoires ZFE » et « Territoires de vigilance » : deux noms, deux niveaux de contraintes

Ainsi, pour le gouvernement, il existe à ce stade deux types de territoires : ceux qui respectent les seuils et ceux qui ne les respectent pas. Afin de les différencier et d’en adapter les niveaux de contraintes, il a été décidé de baptiser « Territoires ZFE », les cinq agglomérations qui dépassent encore les seuils de pollution et qui devront durcir les restrictions de circulation dans les années à venir (interdiction des véhicules Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 et Crit’Air 3 au 1er janvier 2025). Pour les autres, soit les six collectivités initialement concernées par le calendrier de restriction (Reims, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulon et Toulouse), elles deviennent désormais des « Territoires de vigilance » et n’ont donc plus d’obligation de renforcer les restrictions actuellement en place. Sont aussi concernées les 31 villes de plus de 150 000 habitants qui doivent par la loi Climat seulement interdire la circulation des véhicules non classés avant le 1er janvier 2025.